Conditions générales

L’acceptation de nos offres implique pour l’ensemble de la clientèle de GRAND SUD GROUPE ainsi que pour les sociétés en faisant partie.son adhésion aux conditions générales de vente ci-après. En cas de clauses contraires des conditions générales d’achat de notre contractant, nos clauses prévaudront, sauf stipulations écrites contraires.

Préalablement à la signature du présent contrat, le Client reconnaît avoir été utilement conseillé par notre Société par les possibilités de protection de son site, compte tenu de leur configuration et des valeurs déclarées par le Client à la date du devis qu’il a accepté. Nous ne saurions être tenus pour responsables de toutes dégradations et destructions dues à l’inobservation par le Client des deux règles suivantes :
Le Client est invité à prendre les mesures de protection et de rangements nécessaires, aux fins d’éviter toute dégradation ou destruction d’objets, de meubles de vitrines, de tapisseries, de murs, de boiseries, etc…, se trouvant sur les lieux des travaux.
Il est particulièrement recommandé au Client de signaler de façon précise au technicien, les passages de tuyauteries, conduits, fils électriques et téléphoniques, etc…, se trouvant encastrés dans les murs, parois, cloisons, planchers et plafonds du bâtiment, ainsi que les endroits de moindre résistance de l’enveloppe du local.

L’installation a été réalisée en fonction de la configuration topographique des locaux, de leur contenu, et de leurs agencements, tels qu’ils existaient à la signature du présent contrat.
Toute modification de ces données est susceptible de modifier ou d’affecter les caractéristiques de détection de l’installation. Dans ce cas, et sauf à ce qu’elle ait été dûment mandaté par
le Client pour y remédier, GRAND SUD GROUPE ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque défaillance du système.

GRAND SUD GROUPE s’engage à réaliser l’installation, conformément au devis qu’elle a délivré au Client. Elle s’engage en outre a assurer l’ensemble des prestations prévues au présent contrat. Cependant, la responsabilité de GRAND SUD GROUPE ne pourra être engagée, tant à l’égard du Client qu’à celui de toute personne physique ou morale subrogée ou venant à ses droits, du fait de dommages pouvant résulter directement ou indirectement des événements suivants, considérés comme constitutifs d’un cas fortuit ou de force majeure,
exonératoire de toute responsabilité :
– détérioration du matériel provenant directement ou indirectement d’accidents de toutes sortes, choc, surtension, foudre, inondation,
incendie, explosion et, d’une manière générale, de toutes causes autres que celles résultant d’une utilisation normale
– variation ou coupure du courant électrique, dérangement, dénumérotation ou panne des lignes téléphoniques, interférences et
brouillages de toutes sortes, d’origine électrique ou radio électrique.
Nous conservons le droit de changer l’emplacement de certains matériels et si besoin, le type ou modèle prévu, si les caractéristiques locales ne se prêtent pas à l’utilisation de ces matériels (interférences diverses).

Sauf demande du Client ou nécessité technique particulière, qui dès lors sera précisée sur le devis, l’ensemble des câblages est chiffré pour des passages en apparent, sans protection spécifique.

De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée entraînera, sans mise en demeure préalable:
– Le paiement d’un intérêt au taux de 2% par mois des sommes dues;
– L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu (par traite acceptée ou non)
– En cas de retard de paiement, nous nous réservons au surplus la faculté de suspendre ou d’annuler les ordres et livraisons en cours sans préjudice de tous autres recours, et notamment de résolution de la vente telle que prévue réserve de propriété.

Les délais de livraison prévus dans nos confirmations de commande ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

La société est libérée de l’obligation de livraison pour tous cas fortuits et de force majeure. Sont notamment considérés comme fortuits les grèves totales ou partielles, les inondations et incendies, etc…

– L’élection de domicile est faite par notre société à son siège social.
– Tous litiges ou contestations concernant nos ventes sont soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du lieu de notre siège social.

Le Client reconnaît accepter les limitations de montants et de conditions couvrant la responsabilité civile de notre Société. Au cas où un sinistre viendrait à dépasser le montant des dites assurances, le Client accepte donc de rester son propre assureur pour l’excédent, et renonce expressément à exercer tout recours à ce titre, à l’encontre de notre Société ou de nos assureurs. Il se porte fort d’obtenir de ses assureurs, les mêmes renonciations.

Le vendeur se réserve expressément la propriété des marchandises livrées et désignées au recto, jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. A défaut de paiement par l’acheteur d’une seule fraction du prix aux échéances convenues et quinze jours après une mise en demeure par simple lettre recommandée avec avis de réception, demeurée infructueuse, la présente vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur.

En cas de désaccord sur les modalités de la restitution des marchandises, celle-ci pourra être obtenue par ordonnance de référé rendue par M. le Président du Tribunal de Commerce de Toulon, auquel les parties attribuent expressément compétence. La même décision désignera un expert en vue de constater l’état du matériel restitué et d’en fixer la valeur au jour de sa reprise, sur cette base, les comptes des parties seront liquidés sans préjudices d’éventuels dommages et intérêts qui pourraient être dus par l’acheteur en réparation du préjudice subi par le vendeur du fait de la résolution de la vente.

Les marchandises resteront la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais l’acheteur en deviendra cependant responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînera celui des risques. L’acheteur s’engage en conséquence à souscrire dès à présent, auprès de la compagnie de son choix, un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises désignées.

En règle générale et sauf stipulation contraire, la garantie de nos produits est d’un an à compter du jour de l’installation. Cette garantie ne s’appliquera qu’aux défauts de fonctionnement qui se seront révélés pendant cette période. Elle ne jouera, pendant la période précédemment fixée, que dans le cas où le matériel aurait reçu une utilisation normale. La garantie cesse de jouer si le matériel a été utilisé d’une façon anormale ou non conforme aux prescriptions du constructeur, s’il a été transformé ou modifié d’une manière quelconque. Il en est de même si les marques, les numéros de séries ou date de garantie sont enlevés ou modifiés. La garantie est strictement limitée à la réparation ou remplacement des pièces défectueuses par le fabricant. Tout le retour du matériel sera effectué contre remboursement en port dû. Le retour d’un matériel ne dispense pas du règlement à l’échéance prévue. En aucun cas, l’appareil sur lequel une pièce défectueuse sera à changer ou à réparer pourra être remplacé, et son immobilisation ne pourra donner droit à une indemnité pour quelque cause que ce soit.
Notre responsabilité ne peut être engagée en ce qui concerne les conséquences dommageables pouvant résulter de l’utilisation de nos produits. La garantie ne s’applique pas lorsque la défectuosité résulte d’une cause externe au matériel, orage, incendie, inondation, court circuit, etc….